Calcul de surface : Carrez vs Boutin à Rouen
Comprendre le mesurage obligatoire à Rouen
Le principal problème lors d'une vente immobilière à Rouen concerne la surface annoncée. Afin de protéger les acquéreurs et locataires, le législateur a mis en place deux lois distinctes aux règles mathématiques complexes : la Loi Carrez (pour la vente en copropriété) et la Loi Boutin (pour la location).
Bien que similaires en apparence, ces deux méthodes de calcul diffèrent. La Loi Carrez prend en compte certaines vérandas, les remises, tandis que la Loi Boutin s'en tient strictement à la surface habitable pure.
Pourquoi passer par un professionnel ?
La loi n'impose pas de professionnel, mais c'est fortement déconseillé. En effet, si l'acquéreur de votre appartement à Rouen fait passer un expert et trouve une erreur de plus de 5%, il est en droit d'exiger une diminution du prix de vente (action en diminution de prix). Sur un bien à 200 000 €, une erreur de quelques mètres carrés peut vous coûter des milliers d'euros.
L'intervention d'un diagnostiqueur avec un lasermètre garantit l'exactitude des mesures et engage sa Responsabilité Civile Professionnelle à votre place.
Ce qui ne compte pas dans la Carrez
Dans tous les cas, les surfaces dont la hauteur sous plafond est en dessous de 1,80m sont systématiquement exclues du calcul. Ne comptent pas non plus :
- Les garages, caves et emplacements de stationnement.
- L'emprise des murs, cloisons, embrasures de portes.
- Les loggias non fermées.